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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à tout achat effectué par le client via le site www.toto-and-co.com  (ci-après dénommé « le site ») de la société SARL COPIE CLICHY (dont le siège social est situé 12 Rue Gauthey, 75017 Paris, immatriculée au registre du commerce et de sociétés de PARIS sous le n° 800 004 754 (ci-après dénommée  la « société »).

Toute commande remplie grâce à un bon de commande figurant sur le site et validée par le client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, notamment les conditions générales d'achat du client qui seront inopposables à la société, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par cette dernière.

Ce dernier reconnait avoir pris connaissance desdites conditions générales de vente ainsi que des informations relatives aux lois de la propriété intellectuelle et les accepter.

L'acceptation, par le client, des présentes conditions générales consistera dans le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site. »

La case cochée sera réputée avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du client. Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de la société et renonce à les contester en cas de litige, sauf preuve contraire.

Pour l'acceptation des présentes conditions générales de vente le client personne physique doit être majeur et jouir de la capacité juridique nécessaire, ou être autorisé par son tuteur ou son curateur s'il est incapable.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la société ou son mandataire. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de la connexion sur le site. La société s'engage à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les adresser au client qui en ferait la demande.

Les produits vendus sur le site sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Le client doit vérifier, sous sa seule responsabilité, si ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays d’utilisation. En cas de litige, seules la législation et la langue française seront applicables. 

Le client doit se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou de demande d’informations complémentaires, contacter la société via le formulaire de contact.

La création d'un espace personnel peut être nécessaire à la commande d'un client, sur le site. Le cas échéant, le client devra fournir un certaines informations personnelles et exactes. A défaut, le contrat de vente pourra être résolu par la société et le compte client supprimé.

La non fourniture par le client desdites informations empêche la création de l’espace personnel grâce auquel le client peut consulter les commandes qu’il a faites sur le site. Si les informations contenues dans la rubrique espace personnel disparaissent en raison d'une panne technique, d'un cas fortuit ou de force majeure, la responsabilité de la société n’est pas engagée, lesdites informations n'ayant pas valeur de preuve mais seulement un caractère informatif.

Chaque commande de produit entraine la fabrication du produit par la société. Dès l’acceptation d’une commande, un courriel de confirmation d’achat sera envoyé par la société au client ayant passé commande lui récapitulant notamment les produits commandés.

Seule la réception du courriel de confirmation d’achat par la société garantit la disponibilité du produit. La société peut ne pas enregistrer un paiement et ne pas confirmer une commande pour quelque motif que ce soit, et notamment encas de problème concernant la livraison à effectuer, de problème d'approvisionnement de produits, de problème lié à la commande.

Toutefois, même après passation de la commande, la société peut annuler toute commande d’un produit en cas d’indisponibilité. Le cas échéant, la société en informera le client dans les plus brefs délais par courriel et proposera au client soit d’annuler sa commande, soit de disposer d’un avoir.

En cas d’annulation par le client de sa commande, la société remboursera  (via le moyen de paiement utilisé lors de la commande) le montant payé par le client lors de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision du client. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, si la commande est annulée pour indisponibilité du produit ou du service, le client personne physique non professionnel sera remboursé de l’intégralité du prix de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de cette commande.

Les commandes sont exclusivement passées sur le site. Toute autre forme de commande ne sera pas acceptée, sauf accord exprès, préalable et écrit de La société.

Lors de la validation du contenu de son panier, le client sera conduit vers une fenêtre pour renseigner les champs nécessaires  au traitement de la commande (Nom, prénom, adresse de facturation/livraison, email et téléphone), afin de poursuivre la commande.

Le client doit indiquer à la société une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le client doit régler le prix des produits et du transport, et régler ou faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. 

Le client peut passer commande sur le site conformément aux dispositions réglementaires ou légales en vigueur et aux procédures ci-après indiquées:

La société pourra annuler une commande au cas où le client commettrait une fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale.

Les prix affichés en euros sur le site sont les prix toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de livraison et sont fermes au moment de la commande du client.

Le prix final à payer est celui indiqué sur le site au moment de la validation de la commande. Il correspond au cumul des prix TTC des produits commandés et est augmenté des frais de livraison après déduction des codes promotionnels, le cas échéant. Ce prix final est indiqué au client à l’étape « vérification de commande », avant le paiement de la commande.

Les prix sont indiqués et payables en euros.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. 

Il est possible que la devise de paiement du client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés. Si l’établissement bancaire du client applique un taux de change à la transaction entre le client et la société, le client supporte de manière exclusive les frais de change appliqués par son établissement bancaire.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client s'ils une personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de la société sans avoir à justifier de motifs, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais et les risques de retour demeureront à la charge exclusive du client.

Lorsque le délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Toutefois, le délai de rétraction ne peut être exercé sur les produits personnalisables, conformément à l'article L121-20-2 du Code de la consommation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra préalablement en informer la société via le formulaire de contact. Le courriel ainsi envoyé constituera la date d'exercice effective du droit de rétractation du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société remboursera les sommes versées y compris tous les frais de livraison initiaux au client. Le remboursement sous forme d'avoir reste possible, selon le choix du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Afin de permettre le retour du produit dans les meilleures conditions, la société sélectionnera le mode de transport, ainsi que le transporteur. Le Client renonce expressément à réexpédier tout produit sans consulter d'abord la société.

Tout retour de produit au titre du présent article devra être réalisé dans l'état d'origine et complet du produit (emballage, accessoires, notices, etc) de façon à permettre sa revente. Une copie de la facture de vente ou de confirmation de commande devra également être retournée avec le produit.

Tout produit retourné devra être expédié à l'adresse indiquée par la société.

Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas repris au titre du droit de rétractation.

Le client sera remboursé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle le produit retourné est réceptionné par la société.

Conformément aux dispositions légales, toute reprise acceptée par la société, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés dûment constaté par la société, permettra au client de demander le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

11.1 Service clientèle

Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 18h via le formulaire de contact. La société s'engage à apporter une réponse à la question du client sous 2 jours ouvrés. 

Notre assistance téléphonique est accessible au : +33.09.84.54.54.04, numéro non surtaxé.

11.2 Mention des informations nominatives

Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de la société et à la diffusion de ces données à des tiers. Nota : Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client est informé que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire est nécessaire au traitement de sa demande. Les informations collectées permettent de traiter sa demande, de lui proposer des prestations personnalisées et de l'informer sur les produits et services.

Les produits sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en France. La société ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. De même, la société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dommages indirects du fait de l’achat des produits. 

Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, à défaut de paiement par le client à l'échéance convenue, des pénalités égales à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

En application des articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le débiteur sera de plein droit redevable, à l'égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loi, d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.  

A défaut de tout paiement du prix à son échéance, la société pourra de plein droit résoudre la vente, quinze  jours après une mise en demeure restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts susceptibles d'être demandés par la société.

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à la société (ou à ses prestataires et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.  Le client reconnait qu’en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par la société.  Cette protection concerne tous les éléments textuels et graphiques du site, sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique. 

Il est ici rappelé, à titre informatif, que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’oeuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. Ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation. Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. 

Le client s’interdit donc tout acte contrevenant aux dispositions susvisées lié aux commandes effectuées sur le site ou des prestations fournies par la société.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité de la commande, les autres dispositions des dispositions des présentes conditions générales continuant de s’appliquer entre les parties.